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Photo : Ouest-France

Depuis 50 ans, Lina Renault, une ancienne maraîchère de 73 ans vivant à Rouvray (Côte-d'Or), n'a cessé de rassembler des documents pour tenter de faire valoir les droits qu'elle revendique, avec ses frères Pierre et Michel, sur le luxueux immeuble haussmannien des Champs-Elysées.

La cour d'appel de Paris a examiné mercredi la demande de trois retraités bourguignons qui affirment être les propriétaires de l'immeuble parisien abritant le célèbre restaurant Le Fouquet's, indiquant à l'issue de l'audience qu'elle rendrait sa décision le 11 mars.

Le 30 juin 2008, la fratrie avait été déboutée par la justice, mais ses héritiers avaient promis de "continuer à se battre" en faisant appel. Ses droits, dit-elle, sont fondés sur un héritage remontant à la Comtesse Octavie de Coëtlogon, décédée en 1865 sans enfant, qui avait légué sa fortune à son mari et à un cousin germain, Joseph-Paul Mauprivez. Ce dernier avait lui-même transmis son héritage aux grands-parents des frères et soeur Renault.

En 2007, les Bourguignons avaient paru marquer un point puisque le premier bureau des Hypothèques de Paris avait publié l'attestation de propriété reconnaissant la transmission successorale et leur attribuant le prestigieux immeuble, d'une valeur de 70 millions d'euros.

Cela n'avait pas été du goût de la société des Restaurants du Café de Paris (RCP) qui, détenant depuis 1929 des droits de propriété sur cet immeuble, avait assigné les Renault en justice.

En 2008, le TGI de Paris a finalement donné tort aux Renault en estimant qu'ils "ne démontrent pas de manière indubitable l'existence du droit de propriété qu'ils prétendent détenir" sur cet immeuble puisqu'une "attestation immobilière ne saurait constituer un titre de propriété".

De plus, la société RCP ayant, "depuis le 1er juillet 1929, pris possession de l'immeuble litigieux en qualité de propriétaire", "bénéficie de la prescription depuis le 1er juillet 1949", avait estimé le tribunal, invoquant le délai de 20 ans qui entérine tout droit de propriété non contesté pendant ce délai.

Source : AFP

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